Toutes les participations se font dans un délai maximum de 3 mois après la date de l’activité. Passé ce délai, il y a prescription.

Pour les nouveaux adhérents, la participation du COS se fait à compter du jour de l’adhésion, sans effet rétroactif par rapport à la date de l’activité.

Les participations en chèque ou espèces sont soumises à cotisations auprès de l’URSSAF et doivent être déclarées à partir de 2 026,20 €, correspondant à 5% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (40 524 € pour 2019) par personne et par an.

La participation, limitée en fonction du budget, est effectuée en espèces ou chèque bancaire.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’étudier les demandes particulières.

Les participations diverses en chèques ANCV ne sont pas soumises à cotisations.

Ils sont acceptés par certains restaurants et campings, les péages d’autoroutes, les MJC, pour les locations de matériels (ski, vélos...).

Les primes mariage/PACS et naissance/adoption sont versées en chèque-cadeau.

Les versements

Les participations sont versées sans tenir compte du quotient COS, sous forme de chèques-cadeaux ou de chèques bancaires.

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