L’adhésion au COS est une adhésion volontaire. Une carte nominative est délivrée à l’inscription.

L’adhésion au COS est une adhésion volontaire. Une carte nominative est délivrée à l’inscription.

A. Qui peut adhérer ?

Sans condition :

  • Les agents titulaires ou en retraite

À condition d’avoir travaillé au moins 3 mois dans les 12 derniers mois (article 3 des statuts disponibles auprès du secrétariat du COS) :

  • Les agents contractuels
  • Les stagiaires
  • Les auxiliaires
  • Les Contrats d’Accompagnement à l’Emploi (CAE)

B. Où?

Au secrétariat du COS situé Centre Technique, 50 rue du pont Noir.

C. Quand ?

Avant le 28 février de chaque année, sauf pour les nouveaux arrivants.

Pour les nouveaux arrivants, possibilité d'adhérer en cours d'année mais au maximum dans le mois suivant la date remplissant les conditions requises pour adhérer.

Le COS est ouvert :

  • Le mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 ;
  • Le mercredi de 9h00 à 12h00.

Ces horaires sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent changer en cours d’année mais sont toujours rappelés sur les informations mensuelles, souvent distribuées avec les fiches de paie.

Pour tout contact avec les responsables de commission, prendre rendez-vous.

D. Bénéficiaires

Tout agent adhérent, ses enfants et ses ayant-droits

Ayant-droit : conjoint, concubin, pacsé, et les enfants du conjoint ou concubin sous condition de domiciliation commune (justificatif à présenter).

Les enfants de 17 à 22 ans inclus, scolarisés, bénéficient de certaines activités, sur présentation d’un certificat de scolarité, hormis sur les voyages jusqu’à 18 ans.

E. Pièces à fournir lors de l’adhésion

Il ne sera pas pris en compte de modification de situation de l'adhérent en cours d'année.

Nouveaux adhérents :

  • Arrêté justifiant plus de 3 mois (ou 468 heures) de travail au service de la Ville de Saint-égrève, du CCAS ou du SIVOM ou arrêté de nomination

Pour tous :

  • Avis d'imposition de l’année antérieure de l'adhérent et du conjoint ou concubin
  • Certificat de scolarité pour les enfants de 17 à 25 ans
  • Livret de famille

Pour les non-titulaires :

  • Contrat en cours ou 3 derniers bulletins de salaire

Ces documents sont à fournir OBLIGATOIREMENT chaque année.

F. Quotient

Le quotient est calculé selon la formule suivante :

(Revenus du foyer avant abattement / nombre de parts) divisé par 12

Les revenus du foyer correspondent au montant indiqué sur votre avis d’imposition, à la rubrique “ salaires et assimilés ”.

Nombre de parts :

Adulte 1 part
Enfant à charge jusqu’à 25 ans sur présentation d’un certificat de scolarité 1/2 part
Enfant handicapé (sans limite d’âge) 1 part

G. Montant de l’adhésion

Il est en fonction de votre quotient COS selon la grille suivante:

QUOTIENT

Cotisation 2018

0 à 628 12,00 €
629 à 968 17,00 €
969 à 1307 24,00 €
1308 à 1647 28,00 €
1648 à 1885 31,00 €
de 1885 34,00 €

Cette grille est modifiée chaque année selon l'évolution du coût de la vie (inflation +1,9 %)

H. Fin d’adhésion

L’adhésion est valable du 1er janvier au 31 décembre. Elle doit être renouvelée chaque année et n’est pas remboursable.

Toute personne quittant la Mairie de Saint-Égrève n’est plus adhérente et ne bénéficie plus des avantages du COS à partir de la date de son départ, selon conditions fixées par chaque commission.

Annexe : Conditions particulières

Tout adhérent en litige avec le COS et dont la situation ne serait pas régularisée au 31 décembre de l’année en cours, ne pourra pas adhérer l’année suivante.