Les participations pour les décès sont versées sous forme de chèque bancaire.
Pour toute participation pour un décès un justificatif sous forme d'une copie de l'acte de décès est obligatoire.
Participations diverses
Décès
Les versements
Les participations sont versées sans tenir compte du quotient COS, sous forme de chèques-cadeaux ou de chèques bancaires.
